Chemin de soie

Le législateur français est formidable : quand un problème de présente il saisit le taureau par les cornes, brave l’opinion publique et fait ce qu’il sait faire de mieux : il légifère. En l’occurrence, récemment, il a apporté une modification profonde au Code Civil, modification qui a entraîné bon nombre de réactions : il a mis fin au « devoir conjugal ».

Au… Quoi ? Euh… je me suis marié 2 fois, et j’ai assisté très récemment à un autre remariage. Pendant la cérémonie l’officiant (maire, adjoint ou que sais-je…) a lu, comme de coutume, la partie du Code Civil qui définit les rapports entre époux. De mémoire, je ne me souviens pas avoir entendu quoi que ce soit concernant un quelconque devoir conjugal. Il y a bien sûr des obligations réciproques, mais rien ne correspond au fait de coucher avec son conjoint. Ça serait de toute façon malvenu, au vu des changements intervenus récemment dans la définition pénale du viol (qui est devenu schématiquement tout rapport sexuel imposé sans consentement explicite le 8 novembre 2025).

Le code civil

Pour rappel, voici les articles qui réglementent les rapports entre époux en France, tels qu’ils sont en vigueur aujourd’hui :

Article 212

Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.

Article 213

Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir.

Article 214

[cet article traite des contributions aux charges du ménage]

Article 215

Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie. [et autres considérations sur le lieu de vie du nouveau ménage]

Le reste, jusqu’à l’article 226, définit différents points de droit. Notons l’article 221 qui autorise chacun des époux à ouvrir et gérer un compte bancaire sans l’autorisation de son conjoint et l’article 223 qui autorise chacun des époux à avoir une vie professionnelle et à jouir de son salaire, dans la mesure où les charges communes sont couvertes. Ces deux articles, dans leur rédaction actuelle,  datent grosso modo de 1966. Pour une lecture complète, vous pouvez vous rendre ici.

Un autre article utile à mentionner à ce stade dans le même code, même si celui-ci n’est en général pas évoqué pendant la cérémonie du mariage, en tout cas pas à la mairie : le 242, dans la section « divorce pour faute », qui stipule ceci :

Article 242

Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.

La loi

Je pense que vous savez lire, comme moi. Et si je ne m’abuse, votre lecture n’a, comme prévu, rien dit d’un quelconque devoir conjugal. Pourtant, tous les gros titres et toutes les réactions portaient sur ce sujet. D’où vient cette histoire ?

Examinons la fameuse loi votée à l’Assemblée Nationale — si j’exclus l’exposé des motifs, vous verrez qu’elle est très courte. À mettre en lien avec les articles que j’ai cités ci-dessus :

Article 1^er

L’article 212 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Chacun respecte le consentement de l’autre. »

Article 2

L’article 242 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le divorce pour faute ne peut être fondé sur l’absence ou le refus de relations sexuelles. »

Donc, si l’absence de relations sexuelles n’était pas explicitement condamnée, cette nouvelle loi l’exclut des causes possibles de divorce pour faute. Ce dont on peut déduire le contenu de la section suivante.

La jurisprudence

Le problème, ici, venait donc de l’interprétation de la loi par certains juges.

Ceux-ci déduisaient des articles 212 et 215, et notamment de l’obligation d’avoir un domicile commun et de l’obligation de secours et d’assistance : si l’un des époux avait des besoins d’ordre sexuels l’autre se devait d’y répondre, le défaut d’y pourvoir pouvant être une faute amenant à une possible compensation lors d’un divorce. Notez que c’était là le seul cadre d’expression de cette « obligation » : en l’absence de divorce pour faute, personne n’allait se poser la question de ce qui se passait dans la chambre à coucher (ou ailleurs, un peu d’ouverture, que diable !). Absence de divorce, divorce par consentement mutuel ou toute autre cause de dissolution du couple : personne n’allait évoquer le sujet. Ça en réduit tout de même sacrément la portée, on peut difficilement dire que chaque personne mariée vivait avec une terrible épée de Damoclès au dessus de sa tête.

Mes informations sur le sujet ne viennent pas d’un quelconque corpus juridique, mais de la page Wikipedia sur le sujet, vous pouvez donc vous y référer si vous trouvez que je manque de détails. En pratique, depuis 2010 il semble qu’il y ait deux cas de condamnations portant sur ce point, dans un cas l’homme était en faute¹, dans l’autre cas c’était la femme — c’est d’ailleurs celle-ci qui, ayant été condamnée, a décidé de porter l’affaire devant la CEDH², ce qui a amené à une condamnation de la France et à la clarification du droit dont il est question ici.

Il me reste une question, que je ne vais peut-être pas creuser plus avant : comment fait le plaignant pour démontrer l’absence totale, pendant plusieurs années, de toute relations sexuelle avec son ou sa partenaire…? J’avoue que mon imagination pourtant fertile ne me donne pas de réponse…

Quoi qu’il en soit, dans sa nouvelle rédaction, la loi ferme toute possibilité d’interprétation allant dans le sens d’une obligation conjugale d’ordre sexuel.

Les média et réseaux sociaux

Je place ces deux éléments sur le même plan, parce-que pour moi ils sont les faces d’une même pièce. Oh, les premiers vantent un « travail journalistique approfondi » quand les seconds se prévalent plutôt d’une « liberté de parole », dans les deux cas le but est de faire du clic, des vues, du buzz, de générer de l’engagement. Donc dans les deux cas, on ne cherchera pas à s’adresser à la partie la plus intelligente du cerveau des lecteurs, mais à leur instinct, et à générer une réponse primale.

Ainsi de France Télévision, qui nous a gratifié d’un reportage présentant une femme qui a dû subir ce terrible devoir conjugal pendant 20 ans, de crainte que son mari ne lui exprime son mécontentement par des attitudes désagréables, allant jusqu’à la battre froid — l’honneur est sauf. Imaginez le calvaire ! On pourra se demander, et le journaliste s’est bien gardé de le faire, rassurez-vous, pourquoi cette dame a décidé de rester avec un mari qui semblait visiblement lui répugner au plus haut point pendant tellement longtemps — elle en avait encore des larmes aux yeux, la pauvre… il me semble que quand une situation devient insupportable il est toujours possible de divorcer, et la chose est possible même si monsieur n’est pas d’accord.

Ceci dit, les réactions sur les réseaux sociaux ont été à la hauteur — pour ma part, j’en ai surtout eu des échos indirect, à travers les contre-réactions de certaines femmes. Florilège (attention, c’est rude, ça vient de X) :

Notez, au passage, que certaines de ces réactions ne sont même pas le fait d’hommes français, j’en ai vu notamment un qui semblait, d’après son profil, vivre en Côte d’Ivoire. Quel peut être l’effet d’une loi française à Yamoussoukro ? Je n’en ai aucune idée. Il en ressort tout de même une constante : visiblement, pour tous ces hommes, à supposer qu’ils ne trolleraient pas, la suppression du devoir conjugal entraîne la suppression de tout intérêt au mariage. Et là, je ne sais pas vous, mais moi, je me demande… quelle est la proportion de personnes qui se marient en se disant que l’acte leur donnerait un accès open-bar à la bagatelle ? Je n’ai pas de chiffres, mais j’ose espérer qu’elle est ultra-minimale. Donc quand je vois ces réactions, validées par des influenceurs masculinistes, je me demande sérieusement à quel point ils peuvent être représentatifs de la population masculine française.

Je vais rapidement évoquer ma vision du sujet, qui par nature est éminemment subjective : d’un point de vue juridique le mariage est un contrat entre un couple et la Nation. Le premier déclare vivre ensemble et vouloir construire une famille, la seconde reconnaît cette volonté, promet sa protection aux deux composantes du couple et leur offre quelques facilités, notamment en termes de filiation et d’héritage. Au sein du couple, c’est une envie de construire ensemble. Quoi ? Une histoire commune ou une famille sont les exemples qui me viennent en premier, je pourrais peut-être en trouver d’autres. La composante sexuelle en fait-elle partie ? Oui, c’est un moyen de s’explorer ensemble, de partager. Est-elle indispensable ? Je ne le crois pas : c’est une des possibilités, il y en a d’autres. Les enfants, par exemple, ou des voyages, des sorties en commun. En pratique, il y a autant de manières de voir la finalité d’un couple que de couples… et de moments !
Dans tous les cas, un point est très clair pour moi : un homme dont la seule motivation pour se marier est d’avoir une femme à disposition quand il a des envies que ma mère m’a interdit de mentionner mérite de finir célibataire.

Aller plus loin ?

Profitant de la lancée, une députée a essayé d’aller plus loin en proposant un projet de loi visant à supprimer l’obligation de fidélité énoncée à l’article 212 du Code Civil. Je crois que si graver dans la loi l’absence de devoir conjugal était nécessaire pour faire suite à la nouvelle définition du viol, il ne serait pas souhaitable d’aller sur ce chemin. Sauf à revoir notamment l’article 313 du même code, qui stipule que par défaut, le père des enfants nés pendant un mariage est l’époux : si l’obligation de fidélité disparaissait cette reconnaissance implicite serait certainement à revoir. Mais même dans ce cas, il me semble que ça viderait l’institution du mariage de son sens pour le couple, la transformant en une simple formalité administrative. C’était peut-être le but de la députée en question. Il me semble que les modifications récentes étaient utiles et nécessaires. Est-il pertinent d’aller plus loin sur ce chemin ? J’en doute. Mais je suis ouvert à votre avis !

La photo d'illustration de cet article est une photo personnelle, que j'ai capturée à l'aide de mon téléphone et revue avec Snapseed. Bien que cet article soit publié un mercredi, je ne me voyais pas l'illustrer avec une photo de bas...

1. ce qui veut dire que c’est son ancienne femme qui l’avait attaqué, qui a dit que le changement n’allait embêter que les hommes…? ↩︎
2. Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui comme chacun le sait est liée au Conseil de l’Europe et pas à l’Union Européenne, ce qui lui donne juridiction notamment sur la Turquie, l’Azerbaïdjan ou l’Ukraine. La Russie s’en est retirée en 2022, allez savoir pourquoi… ↩︎